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Conditions Générales

La Société IXORA, licence de marque, CARGO a pour activité la location de véhicules utilitaires et de tourisme en courte durée pour les entreprises et les particuliers.
La Société IXORA, licence de marque, CARGO dispose d’un site Internet, consultable à l’adresse suivante www.cargo-martinique.fr, dont l’objet est de permettre aux clients de mieux connaître les services proposés par CarGo, et de réserver la location d’un véhicule avec pré-paiement dans les conditions ci-après exposées.
Le « client » désigne ci-après la personne dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « identification ».
IXORA CARGO Martinique, désigne ci-après la Société IXORA, licence de marque, CARGO, sarl immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro 529 042 103 00018, dont le siège social est au 11 rue des Arts et Métiers – Immeuble Avantage – 97 200 Fort de France (Martinique), laquelle édite le site internet www.cargo-martinique.fr.

Article 1 : Acceptation des conditions générales
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du site sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales de réservation sur internet et aux conditions générales de location IXORA CARGO Martinique. Il est notamment obligatoire pour louer un véhicule, d’être âgé de 21 ans minimum et avoir au moins 2 ans de permis de conduire (cat. A à C) et d’être âgé de 25 ans minimum et posséder un permis de conduire de plus de 2 ans (autres cat.).Le permis doit être Européen ou international pour les ressortissants hors UE. Les attestations de perte ou de de vol sont refusées. Le territoire dans lequel la circulation du véhicule loué est autorisée, est la Martinique. Par principe, il sera admis que tout ce qui n’a pas été prévu dans ces CGL Internet renverra aux Conditions générales CARGO.

Article 2 - Le Tarif de location
Le devis de location d’un véhicule IXORA CARGO Martinique comprend toutes les charges correspondant aux critères de réservation. Ce devis inclus généralement les éléments suivants :

- La TVA
- Le kilométrage inclus dans la formule.
- La Responsabilité Civile
- Les garanties dommages au véhicule et vol limitant le plafond de responsabilité au montant de la franchise non rachetée.
Les tarifs sont garantis pour la location associée à la réservation confirmée.
Les tarifs excluent tous les frais additionnels et options complémentaires qui ne sont pas mentionnés dans la confirmation de réservation. Ces frais et options devront être payés en supplément par le client directement auprès de l’Agence IXORA CARGO Martinique.

La carte de crédit utilisée pour la réservation et pour le pré-paiement doit rigoureusement respecter les conditions suivantes :
la carte de crédit doit être au nom du conducteur principal
elle doit être en cours de validité à la date et pendant la période de location
Cette même carte devra être présentée à l’agence IXORA CARGO Martinique au moment de la prise du véhicule afin de couvrir à l'avance tous suppléments additionnels qui ne seraient pas inclus dans le paiement anticipé. Une autorisation bancaire par cette carte est requise au départ de la location, le montant des éventuels suppléments attachés à la location n'étant débité qu'au retour du véhicule.
Le tarif faisant l’objet d’une pré-réservation et d’un paiement anticipé ne peut faire l’objet d’une remise et ne peut se cumuler avec une autre offre promotionnelle. Ainsi, que tout autre accord ou offre commerciale ne sont pas applicables aux réservations sur Internet, ces tarifs étant déjà préférentiels. Une modification de la réservation peut influer sur le tarif de la location.

Article 3 - Les véhicules de location
La réservation porte toujours sur une catégorie de véhicule. Il est précisé que les préférences en matière de marque ou modèle dépendent de la disponibilité en Agence au moment du retrait du véhicule. Le client sélectionne sur le site toujours une catégorie .Tous les véhicules présentés sur le site internet ont uniquement pour but d'illustrer la catégorie sélectionnée.

Article 4 – Durée de la location
La durée de la location est celle mentionnée dans la confirmation de réservation, étant précisé que la conservation du véhicule au-delà de la durée prévue sera facturée au tarif en vigueur dans l’Agence IXORA CARGO Martinique concernée. La journée de location s’étend par période de 24 heures. Le locataire s’engage à restituer le véhicule muni des clés et des titres administratifs au loueur à la date, à l’heure et au lieu prévu au contrat de location sous peine de s’exposer à des poursuites civiles et penales.

Article 5 –Date et Délais de réservation
- le locataire peut effectuer sur le site sa réservation jusqu'à 24 heures avant la prise du véhicule
- La durée minimum de location est de 2 jours sauf pour la réservation speciale croisière (1 jour correspond à 24 heures. Dans ces 24 heures sont inclus le temps pour la prise et le retour du véhicule en agence)

Article 6 – Pièces à fournir au départ

6.1. Le client doit présenter à l’agence CARGO au jour du départ
En tant que particulier :
son permis de conduire en cours de validité
sa pièce d'identité en cours de validité
un justificatif de domicile : facture électricité ou téléphonique
une carte bancaire à son nom et prénom (l’agence se réserve le droit d’accepter ou de refuser le règlement par chèque)

En tant que société :
le permis de conduire réglementaire et en cours de validité du ou des conducteur(s).
un pouvoir autorisant le conducteur principal à louer le véhicule au nom de l’entreprise s’il n’est pas le représentant légal de la société.
un justificatif d’inscription au Registre du Commerce et au Registre des Métiers au moyen d’un extrait KBIS de moins de trois mois.
un RIB de la société.
un bon de commande signé par le représentant légal de la société et mentionnant son N° RCS.

6.2. Le client devra souscrire un contrat de location avec l’agence IXORA CARGO Martinique de départ du véhicule en respectant les conditions générales de location

6.3. L’agence IXORA CARGO Martinique pourra refuser de louer le véhicule :
à toute personne qui n’a pas l’âge minimum requis,
n’étant pas en possession d’un permis de conduire valable et reconnu,
ne pouvant effectuer le dépôt de garantie
plus généralement, ne satisfaisant pas aux conditions générales de location.

Article 7 - Modification et annulation de la réservation
Une modification de la réservation peut changer le tarif de la location et nécessiter l'édition d'une nouvelle confirmation de réservation. Les modifications ayant pour conséquence la réédition d'une nouvelle confirmation de réservation doivent impérativement être effectuées au moins 48 heures avant le jour de départ de la location.

Si le changement concerne :
- la modification du véhicule choisi;
- l'ajout d'un service;
- la modification du nom du conducteur;
- la modification des dates/heures de locations;
aucun frais de modifications ne sera dû.

Le client peut annuler sa réservation dans les conditions suivantes :
Pour une annulation faite au moins 30 jours avant la date prévue de début de location, le locataire est intégralement remboursé. Au-delà de cette période, le montant de la réservation faisant l’objet d’un paiement anticipé sera remboursé sous déduction de frais d’annulation calculés selon le barème suivant :
Pour une annulation faite entre 20 et 29 jours avant la date de prévue début de location, 10% de frais d’annulation calculés sur le montant de la réservation faisant l’objet d’un paiement anticipé.
Pour une annulation faite entre 7 et 19 jours avant la date de prévue début de location, 20% de frais d’annulation calculés sur le montant de la réservation faisant l’objet d’un paiement anticipé.
Aucun remboursement ne sera dû pour une annulation moins de 7 jours avant la date de début de location ou si le client ne loue pas le véhicule à la date réservée et s’il a omis d’en informer le loueur par écrit au préalable.

²Dans tous les cas, il n’y a pas lieu à remboursement, ni remise :
pour toute location plus courte
si le Locataire ne se présente pas pour la prise du véhicule
en cas de retard dans la prise du véhicule

Le tarif prépayé est soumis aux présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions »). Si le locataire n'accepte pas ces Conditions, elles sont réputées refusées, et il faudra alors interrompre le processus de réservation. Sinon, le locataire reconnait avoir lu et compris ces Conditions et les accepter.
Toute annulation doit être effectuée auprès de l’agence IXORA CARGO Martinique par téléphone et confirmée par mail, accompagnée de la confirmation de réservation. Elle prendra effet à la date et à l'heure de réception par l’agence IXORA CARGO Martinique.
L’agence prendra contact avec le client pour définir la suite à donner à cette annulation, selon la date de réception.

Tout conducteur est avisé que toute information est donnée volontairement pour permettre la prestation du service et sera stockée dans une base de données informatisée, que le client peut consulter à tout moment pour lui permettre de vérifier et de faire rectifier ses données personnelles sur demande au Service Administration des Données de IXORA CARGO Martinique.
Ces conditions générales ont été publiées en application de la loi française. Le droit français est applicable et compétence est donnée aux tribunaux de Fort de France, dans la limite des dispositions de l’article 5-1 de la convention de Rome de 1980 et les articles 14 et 15 de la Convention de Bruxelles.

Tout litige entre commerçant né du présent contrat et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable sera dans la mesure ou la loi le permet, de la compétence du Tribunal dont dépend le Siège Social du Loueur.

Article 8 - Remboursement
Si exceptionnellement l’agence IXORA CARGO Martinique ne peut pas honorer la réservation, l’agence IXORA CARGO Martinique s’engage à contacter le client par e-mail ou par téléphone, pour annuler ou convenir avec lui des modifications de la réservation. Si aucune solution de remplacement n’est trouvée, l’agence IXORA CARGO Martinique s’engage à rembourser immédiatement et intégralement le montant de la réservation versée.

Article 9 – Paiement en ligne
9.1. Toutes les locations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le prix devra être payé automatiquement par carte de crédit (Carte Bleu - Visa – MasterCard) selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement.
Le paiement des services proposés en ligne est réalisé par paiement électronique sécurisé par carte bancaire. La collecte en ligne des coordonnées de la carte de crédit du client (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel) est destinée à réaliser la transaction et le paiement de la réservation de la location. Les coordonnées bancaires saisies sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et protégées grâce à un système sécurisé destiné à empêcher des tiers non autorisés d’intercepter ces données, d’y accéder, de les déformer, ou de les détourner à leur profit.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que IXORA CARGO Martinique procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par IXORA CARGO Martinique, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

9.2. Les paiements sont effectués auprès de l’agence IXORA CARGO Martinique.

DÉPÔT DE GARANTIE Le dépôt de garantie, dont le montant correspond à la plus élevée des franchises, est réclamé à la signature du contrat. Il garantit la bonne exécution des obligations mises à la charge du Locataire (respect des interdictions et des obligations).
Le montant de ce dépôt de garantie dépend notamment de la catégorie du véhicule loué et des garanties complémentaires souscrite.
Il est indiqué dans les grilles tarifaires du loueur et, au départ de la location, sur le contrat.
Il est destiné à couvrir le préjudice subit par le loueur du faite des dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant par le locataire de s’acquitter de toute sommes dont ils seraient redevables et même si ces sommes excédaient le montant du dit dépôt de garantie.

Ce dépôt de garantie prendra la forme d’une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du locataire sans débit pendant une durée minimale de 7 jours et une autorisation de prélèvement par le loueur valable pendant une durée de 30 jours. Il est convenu entre les parties qu’il restera acquis au loueur en cas de dommage imputable aux locataires ou en absence de faute d’un tiers et en cas de vol du véhicule et à hauteur du préjudice subi.

Le loueur pourra par ailleurs ce que le locataire autorise d’ores et déjà – prélever sur ce dépôt de garantie toute sommes dont le locataire serait redevable envers le loueur dont notamment les frais de carburants, réparation, entretien, contravention et amendes…., même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prendre son origine durant la location par le locataire.

Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le locataire s’engage à en assurer le paiement à première demande, au loueur ou a qui de droit.
En absence de dommage et/ou de vol et/ou de somme dus le montant du dépôt de garantie redeviendra disponible en faveur du locataire dans un délai d’un mois à compter de la fin de la location.

PAIEMENT, FACTURATION
Par internet, lors de la réservation, le locataire communiquera toute information utile sur sa carte bancaire afin que soit effectué un prépaiement correspondant au devis de location qui lui a été communiqué.
Une fois le pré-paiement validé, l’agence prendra contact avec le client pour finaliser le contrat en incluant les accessoires éventuels et procéder à la vente à distance.
A la fin de la location une facturation sera établie. Les factures sont établies en €uros. A défaut de règlement du solde éventuellement dû par le Locataire, et après expiration d'un délai de 30 jours décompté à partir de la date de facture et d'une mise en demeure restée sans effet, le Loueur appliquera des pénalités au taux de l'intérêt légal majoré de 5 %, conformément aux dispositions de la loi 92-1442

Article 10 - ASSURANCE
Les conducteurs désignés sont garantis contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile à raison des accidents causes aux tiers, dans les limites fixées aux articles L211·1 à L211-7 du code des assurances. Seuls sont assurés les conducteurs désignês dans les conditions paruculières du contrat de location (cf. recto).
Cette assurance est valable pour la durée du contrat.
Au terme du contrat, et si le locataire n'a pas restitué le véhicule, il devra assumer les conséquences de tout accident.
L'assurance est valable pour les pays désignés sur la carte verte sous reserve d'éventuels pays résiliés ultérieurement par la compagnie d'assurance. Le conducteur doit r emplir les conditions prevues à l'article 2 et respecter les ob1igations oorterues à l'article 3.2 des présentes conditions.

En cas d'accident, l'engagemert financier du locataire est :
• nul! s'il n'est pas responsable du sinistre dès lors que les assureurs auront attribué la responsabilité totale du sinistre à un tiers identifié
• limité au montant de la franchise suivant les options choisies (cf recto) s'il est responsable totalement ou partiellement du sinistre ou lorsque le tiers n'est pas identifié et même lorsque l'accident n'a pas entraîné de dommages pour le loueur.
• total et doit compenser le montant du préjudice subi par le loueur dans les cas visés ci-dessous.

Ne sont pas garantis:
• les dommages causés volontairement par le locataire, ses préposés ou ses ayants-droits, ni les frais consécutifs à ces dommages, ni l'aggravation des dommages lorsqu'elle est la conséquence de leur négligence après un Sinistre
• les dommages causés lorsque le vehicule est conduit par des personnes non désignées dans les conditions particulières ou ne rempllissant pas les conditions visées à rarticle 2, ni les frais consécutifs à ces dommages
• les dommages causés au véhicule lorsque le conducteur conduit sous l'emprise d'un état alcoolique, de substances ou plantes classées comme stupéfiant, ou lorsqu'il ne se soumet pas à au mesures de dépistage et de vérification
• les dommages subis par le conducteur
• les dommages relevant d'un non- respect de réglementations spècifiques
• les dommages subis par les biens ou animaux transportes dans le vehicule et ceux causés par les biens ou animaux transportés dans le véhicule
• les dommages résultant d'une erreur sur le type de carburant
• les bris de glace à l'exception du pare-brise avant
• les dommages causés à certains accessoires du véhicule, notamment les rétroviseurs, les détériorations ou vols de pneumatiques, les jantes, l'autoradio, l'antenne, la dégradation des sièges intérieurs, la perte des clefs
• les dommages dus à la conduite du véhicule en suite d'un non-respect des données de la plaque de tare constructeur (P V. P TAC., P.T.R .,.)
• tes dommages dus à tous èvènements climatiques. à moins qu'ils ne revêtent les caractères de la force majeure

ASSURANCES
CATEGORIE DEPOT DE GARANTIE FRANCHISES
ACCIDENT VOL Bris de Glace
S1 500 € 920 € 920 € 495 €
A1 700 € 920 € 920 € 495 €
A2 800 € 920 € 920 € 495 €
A2D 800 € 920 € 920 € 495 €
B 800 € 920 € 920 € 495 €
C-F 800 € 920 € 920 € 495 €
C1 1 200 € 920 € 920 € 495 €
F 800 € 920 € 920 € 495 €
D 800 € 920 € 1 100 € 495 €
E 1 000 € 920 € 1 100 € 495 €
E1 1 000 € 920 € 1 100 € 495 €
M 1 800 € 1 500 € 1 800 € 495 €

10-1 - ASSURANCE COMPLEMENTAIRE
La souscription de garanties complémentaires à celles souscrites dans ce contrat de location auprès d’un assureur extérieur, notamment les garanties incluses dans certaines cartes bancaires, ne dégagent pas le locataire de ses obligations de remboursements des sommes ensuite rembourser par son assureur le cas échéant. Le loueur n’a pas connaissance des termes détaillés de ces contrats extérieurs et invite le locataire à en prendre connaissance avant la location du véhicule.

Article 11 - AMENDES ET CONTRAVENTIONS.
Le locataire est responsable des contraventions établie à son encontre. Le loueur est dans l'obligation de transmettre les coordonnées du locataire aux autorités compétentes qui en font la demande. Le loueur se réserve le droit de facturer des frais de gestion par infraction traitée dont le montant est fixé en agence.

Article 12 - Responsabilité

12.1. Il est rappelé que le contrat de location du véhicule est conclu entre l’Agence IXORA CARGO Martinique et le client.
Tout dommage ou contestations pouvant survenir à l’occasion de la formation, de l’exécution et de la fin du contrat de location doivent être portés à l’encontre de l’Agence IXORA CARGO Martinique.

12.2. Ni CARGO ni l’Agence IXORA CARGO Martinique n’encourent de responsabilité pour les pertes, dommages, ou retards résultant de la perte ou du vol de la confirmation de réservation adressée par e-mail au client et/ou de l’utilisation frauduleuse de ce document par un tiers.

Article 13 - Modification des conditions générales
IXORA CARGO Martinique se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d’utilisation des services offerts afin de s’adapter aux évolutions des techniques, de la législation et des services offerts.

Article 14 - Droit de propriété intellectuelle
En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc …) sont la propriété pleine et entière de la société IXORA sarl, sauf les éléments (logos notamment) fournis par un partenaire de cette dernière.

Article 15- Données personnelles
Les données personnelles du client (nom, prénom, adresses électronique et géographique, numéro de téléphone …) sont collectées par IXORA CARGO Martinique et sont destinés à celle-ci pour établir la réservation, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque.
En passant sa commande sur le site, le client donne son consentement à l’utilisation par IXORA CARGO Martinique des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande. IXORA CARGO Martinique conserve, à des fins de preuve, ces informations pendant une durée de 3 ans après prise de la commande sur support informatique, sauf pour ce qui concerne les données bancaires qui ne sont jamais conservées par la société IXORA.
Par ailleurs, la société IXORA peut, si le client l’accepte, utiliser les données personnelles concernant ce dernier (à l’exclusion des données bancaires) afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le client dispose cependant du droit de s’opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier au Service Client IXORA CARGO Martinique - 11 rue des Arts et Métiers – Immeuble Avantage – 97 200 Fort de France (Martinique).
Enfin, la société IXORA CARGO Martinique peut, si le client l’accepte, également être amenée à transmettre les données personnelles communiquées par ce dernier et le concernant (à l’exclusion des données bancaires) à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. En application de la Loi Informatique et Libertés, le client dispose cependant du droit de s’opposer à la transmission à des tiers de ses données personnelles en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier au Service Client IXORA CARGO Martinique – 11 rue des Arts et Métiers – Immeuble Avantage – 97 200 Fort de France (Martinique).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, le client doit s’adresser à IXORA CARGO Martinique, – 11 rue des Arts et Métiers – Immeuble Avantage – 97 200 Fort de France (Martinique).