se connecter
Anglais Italien Espagnol Allemand

Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cargo-martinique.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et/ou éditeur

Propriétaire et/ou éditeur du site : Société IXORA
Statut : SARL – RCS de Fort de France  529 042 103
Adresse éditeur : 11 rue des Arts et Métiers – Immeuble Avantage – 97 200 Fort de France
Numéro de téléphone : 05 96 034 400
Responsable publication : M. Fred MONNERVILLE
Mail responsable publication : contact@cargo-martinique.fr

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@cargo-martinique.fr
Informations personnelles
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), Société IXORA  a effectué auprès de la CNIL une déclaration simplifiée de conformité à la norme 15 concernant un traitement d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion d'une liste d'adresses ayant pour objet l'envoi d'informations.

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ci-après :

•l’utilisateur désigne "l’internaute se connectant, utilisant le site www.cargo-martinique.fr".
•les informations personnelles désignent "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations personnelles de l'utilisateur du site www.cargo-martinique.fr

•ne sont ni collectées ni publiées à l'insu de l'utilisateur
•ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Société IXORA et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site
Au demeurant Société IXORA est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.cargo-martinique.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
A l'occasion de l'utilisation du site www.cargo-martinique.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :
•l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.cargo-martinique.fr
•Le fournisseur d'accès de l'utilisateur
•La configuration technique du navigateur
En tout état de cause Société IXORA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.cargo-martinique.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.cargo-martinique.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Société IXORA :

•un courrier électronique à l'adresse contact@cargo-martinique.fr
•un courrier à l'adresse 11 rue des Arts et Métiers – Immeuble Avantage – 97 200 Fort de France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.cargo-martinique.fr
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Utilisation du courrier électronique

Si vous souhaitez utiliser le courrier électronique mis à votre disposition sur ce site, vous êtes informés, que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Conditions d'utilisation
Toute personne qui accède au site www.cargo-martinique.fr s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale...) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle....).
L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.